JORF n°0130 du 5 juin 2016 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

22 Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630558&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630618&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630670&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630683&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l’article D. 3113-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630693&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

29 Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630719&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630730&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630745&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

37 Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630792&dateTexte=&categorieLien=id

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

58 Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630921&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630923&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630925&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630927&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630929&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630931&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 27 mai 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de places offertes aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630933&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 27 mai 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de places offertes aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630935&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 27 mai 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de places offertes aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630937&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 27 mai 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de places offertes aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630939&dateTexte=&categorieLien=id

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