> L’intégralité du JORF n°0136 du 12 juin 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l’habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l’évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677390&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677422&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677439&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677444&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2017-2018 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677449&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677457&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677956&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de santé publique – BOURDILLON (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032678026&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
48 Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032678075&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032678077&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032678079&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032678081&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032678083&dateTexte=&categorieLien=id