« Dans son arrêt rendu le 20 juin dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris et confirmé ainsi la démission d’office de Monsieur Couratier de son mandat de conseiller national suppléant prononcée par le Conseil national en mars 2012.
Le Conseil national avait pris cette décision après avoir appris la sanction infligée à Monsieur Couratier en avril 2000 par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des médecins pour des faits contraires à l’honneur.
Dans sa décision, la Cour administrative d’appel de Paris indique que l’Ordre n’avait pas eu connaissance des faits qui étaient reprochés à Monsieur Couratier avant son élection.
Le Conseil national prend acte de cet arrêt qui confirme la décision qu’il avait prise en mars 2012. Elle le conforte dans sa volonté de ne pas transiger avec l’intégrité de ses élus. »
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