La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera, en présence des journalistes, à l’ordre du jour suivant :
Mercredi 13 juillet 2016 à 9 heures 30 :
– Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (N° 3885)
– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Lieu :
Palais-Bourbon – 1er étage
Salle de la commission n° 6351
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr