> L’intégralité du JORF n°0160 du 10 juillet 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862648&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862733&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l’efficience du système de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862738&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032863257&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Avis relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) à libération de biolimus NOBORI des laboratoires TERUMO France SA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032863310&dateTexte=&categorieLien=id