> L’intégralité du JORF n°0167 du 20 juillet 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés – assurances maladie et maternité »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914697&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 juillet 2016 supprimant les modèles des formulaires « attestation annuelle d’activité salariée – secteur public – collectivités locales » et « attestation annuelle d’activité salariée – caisse générale de sécurité sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914700&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914707&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l’extension aortique POWERLINK AFX VELA pour endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK et POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914718&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914724&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l’ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables triple chambre IPERIA 7 HF-T ProMRI associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914734&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l’endoprothèse coronaire à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de la société TRANSLUMINA GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914740&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914749&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l’implant cochléaire NUCLEUS CI522 de la société Cochlear France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914758&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 juillet 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914765&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche pour l’année universitaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914775&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914777&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de l’année scolaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914779&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien au titre de l’année scolaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914805&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
76 Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
90 Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur un emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable, du pôle « entreprises, emploi, économie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915099&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale du Lot à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915101&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur un emploi de responsable de l’unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne – Franche-Comté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915103&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
98 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915142&dateTexte=&categorieLien=id
99 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915144&dateTexte=&categorieLien=id
100 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915148&dateTexte=&categorieLien=id
101 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915152&dateTexte=&categorieLien=id
102 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915159&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915163&dateTexte=&categorieLien=id
104 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915167&dateTexte=&categorieLien=id
105 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915172&dateTexte=&categorieLien=id
106 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915174&dateTexte=&categorieLien=id
107 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915179&dateTexte=&categorieLien=id
108 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915181&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
119 Avis autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
120 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915228&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915247&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée les 11 et 19 mai 2006
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915250&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915255&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique abdominale visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915257&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de NUCLEUS CI522 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915259&dateTexte=&categorieLien=id