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JORF n°0177 du 31 juillet 2016

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> L’intégralité du JORF n°0167 du 31 juillet 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032950818&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032950824&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032950835&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032950847&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032950859&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032950870&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

27 Décret du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique – M. COLLET (Lionel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032951019&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032951021&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032951024&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

30 Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au comité chargé d’assister l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032951027&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

45 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032951152&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

46 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032951157&dateTexte=&categorieLien=id

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