« Les ESP sont un mode d’organisation coordonnée des professionnels de santé. Elles se situent à l’échelle de la patientèle. Elles peuvent comprendre ou non un projet immobilier, être constituées sur un ou plusieurs sites. Ils se mobilisent autour d’un projet de santé commun à l’équipe.
Les CPTS s’inscrivent dans une logique de projet . Compte tenu de l’implication de professionnels de santé diversifiés et de second recours, elles se situent naturellement à l’échelle d’un territoire plus large que celui des ESP . Elles offrent la possibilité aux professionnels de santé d’accéder à cette dimension pour identifier et répondre aux besoins de santé, d’offres de soins et de services dans le cadre d’une responsabilité populationnelle .
Pour exercer de cette manière et en avoir la reconnaissance intellectuelle et financière, des contrats territoriaux de santés sont conclus entre l’ARS et les professionnels sur la base des projets élaborés par les professionnels. Ils définissent l’objet et les objectifs du projet, son périmètre géographique, les engagements de chacune des parties prenantes, les moyens consentis, les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.
Les professionnels et les structures membres d’une ESP ou d’une CPTS conservent leurs modalités de financement et de rémunération habituelles.
Il est cependant prévu que les ARS puissent soutenir l’action des acteurs, par des crédits du FIR, qu’elles :
- utilisent l’enveloppe spécifique annoncée dans le cadre du pacte territoire-santé 2 et destinée à favoriser l’émergence des projets des ESP et CPTS. Cette aide ponctuelle vise à rémunérer les professionnels pour le temps consacré à la formalisation de leurs projets ;
- attribuent les crédits dédiés à une thématique particulière (ex : soins palliatifs, soins non programmés….) auxquels répondraient par leurs projets les ESP et les CPTS.
D’autres financeurs peuvent également être partie (collectivités territoriales, etc.).
L’ARS assure par tout moyen utile et a minima par une information sur le site de l’agence, la diffusion de l’information sur les ESP et les CPTS avec lesquelles elle a contractualisé.
En résumé si vous voulez que votre exercice cordonné ou particulier soit reconnu et rémunéré il faut :
- créer un projet de santé ;
- faire accepter ce projet par l’ARS ;
- passer un contrat avec l’ARS ;
- définir les modalités de rémunération du temps consacré à la création de ce projet et de la rémunération de l’exercice coordonné ou particulier.
Tout ceci signifie que demain, pour gagner plus, il faudra travailler sur un projet, proposer ce projet et discuter du contenu du contrat avec l’ARS.
Beaucoup de temps, peut être rémunéré, mais il n’est pas précisé de quel montant, pour travailler plus ou pareil. Ce travail sera soumis à des conditions de contrat ARS/ professionnel de santé.
Pour l’Onsil, la contractualisation des professionnels de santé libéraux dans le cadre des ESP ou des CPTS avec l’ARS place ces derniers dans une situation potentiellement de salariat déguisé.
Les professionnels de santé – pour la prise en charge d’un même patient – devront travailler dans le cadre la convention nationale et sa nomenclature mais également pour l’exercice coordonné dans le cadre d’un contrat (dont les modalités ne sont pas connues) avec l’ARS, ce qui n’est pas acceptable. Cela peut aboutir au pire.
Êtes-vous prêtes et prêts pour travailler coincés entre la NGAP et un contrat non négocié ? À vous de le dire … »
Contact : onsil@wanadoo.fr