JORF n°0217 du 17 septembre 2016 - La Veille Acteurs de Santé

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> Les événements liés aux secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l’impression par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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3 Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123147&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

9 Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à la répartition définitive entre branches et organismes des sommes versées par la Caisse d’amortissement de la dette sociale en 2016 pour la reprise des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123195&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

11 Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une demande de transfert de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123204&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 13 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123210&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 7 septembre 2016 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique THEALOSE des laboratoires THEA France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

24 Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
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25 Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
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COUR DES COMPTES

29 Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

33 Commissions et organes de contrôle
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34 Documents et publications
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SENAT

35 Ordre du jour
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