Un accord conventionnel a été finalisé ce jour entre les industriels, les prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé (CEPS), sur les nouveaux tarifs des dispositifs médicaux.
En août 2016, le CEPS avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosurveillance glycémique, nutrition clinique, etc.) après avoir constaté une évolution importante de certaines dépenses.
La baisse annoncée a provoqué des inquiétudes. Le CEPS a engagé des négociations avec les organisations professionnelles concernées.
Elles ont permis d’aboutir ce jour à un accord conventionnel avec les représentants des fabricants de dispositifs et des prestataires de santé à domicile.
Au-delà, le ministère des Affaires sociales et de la santé mènera, avec les représentants du secteur, des travaux sur le statut et les missions des prestataires de santé dans l’organisation de la prise en charge à domicile des patients.
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