300 millions d’euro, c’est le prix à payer pour équilibrer le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017, dixit le ministère de la Santé et des Affaires Sociales.
Sans aucune rencontre préalable avec l’association qui gère les cotisations des établisse- ments de la Fonction Publique Hospitalière, ce sont quelques pages d’un rapport en cours de l’IGAS* qui servent de prétexte pour effectuer cette ponction. Cette décision s’apparente à un vé- ritable vol pour les milliers d’hospitalier-ères qui sont en attente de financement d’une formation, professionnelle ou promotionnelle !
Cette mesure va de pair avec les milliards d’euro d’économies déjà réalisés (3,4 Mds) et ceux à venir (4 Mds) dans tous les secteurs de la Santé. Les hospitalier-ères subissent de plein fouet les restrictions de moyens humains dans leurs services, avec la suppression de 22.000 postes. Cette souffrance se matérialise par une augmentation, sans précédent, de suicides en lien avec les con- ditions de travail. Aujourd’hui, cette menace sur les formations en cours ou celles qui ont reçu un accord pour les années qui viennent, ne peut qu’accentuer cette souffrance. Ce vol manifeste confirme le peu de considération du ministère au regard des personnels déjà maltraités et sous- payés.
La rencontre du 29 septembre au ministère avec les administrateurs/trices de l’ANFH* et sa directrice générale confirme la volonté forte du ministère de s’arroger le droit de préemption de tous les fonds disponibles.
Depuis 42 ans, l’ANFH gère et mutualise les fonds de la formation continue avec des règles de re- distribution qui privilégient les petits établissements, en particulier dans le médico-social et le so- cial. Au final, la rencontre n’aura permis que d’obtenir un sursis de quelques jours, le temps pour l’ANFH de présenter une argumentation étayée sur l’utilisation des fonds disponibles en trésore- rie. Un nouveau rendez-vous devrait avoir lieu courant octobre.
Pour la Fédération SUD Santé Sociaux, la formation continue est un droit qui doit pouvoir s’exercer pour chaque professionnel-le tout au long de sa carrière.
La Fédération a parfois été critique sur le choix de certaines formations, notamment sur l’accompagnement des réformes gouvernementales et autres injonctions paradoxales du minis-
tère (DPC, DIF, formation bientraitance sans moyens….) avec l’accord tacite de certain-es autour de la table. Mais aujourd’hui, la Fédération SUD Santé Sociaux affirme que si le ministère main-
tient sa décision, cette mesure s’apparente à une ponction directe sur le salaire des hospitalier- ères (2,9% de la masse salariale consacrée à la formation pour tous les établissements adhérents à l’ANFH).
Double menace à la fois pour les professionnel-les et pour l’association qui sera fragilisée dans son fonctionnement. Au final, nous exigeons le retrait immédiat de l’article 53 du PLFSS* 2017.
*IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales,
*ANFH : Association Nationale pour la Formation des Hospitaliers,
*PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
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