JORF n°0238 du 12 octobre 2016            

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour : 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224509&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

30 Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224855&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d’usagers du système de santé agréées dans les conseils d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l’Etablissement français du sang (EFS) et de l’Agence de biomédecine (ABM)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224868&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224892&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 15 septembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l’année 2015 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224900&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 4 octobre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224906&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224943&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224948&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

37 Décret n° 2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l’Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l’activité, des biens, droits et obligations des écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224954&dateTexte=&categorieLien=id

38 Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224972&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

44 Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 relatif à l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers, prévu à l’article L. 221-2-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033225061&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

56 Arrêté du 4 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033225106&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033225109&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033225113&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033225116&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033225119&dateTexte=&categorieLien=id