Mercredi 19 octobre 2016, à partir de 9h00, la Commission des affaires sociales du Sénat se réunit, en Clemenceau, pour examiner, le rapport et le texte adopté par la commission sur les projets de loi
- n° 864 (2015-2016) ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- n° 12 (2016-2017) ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (procédure accélérée).
Ces textes sont examinés selon la procédure d’examen en commission (PEC) en vertu de laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce uniquement en commission, la séance plénière, prévue le 27 octobre 2016 à partir de 10h30, étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
Cette audition est ouverte à la presse et au public.
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