> Consulter le JORF n°0244 du 20 octobre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273861&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l’organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273915&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273930&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 octobre 2016 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273935&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273939&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273948&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273956&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273970&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 11 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033274424&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
130 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
133 Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275021&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de recrutement de trois inspecteurs en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275033&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275038&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275042&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275046&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275067&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275069&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275071&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275073&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains forfaits hebdomadaires correspondants à l’association du forfait 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l’apnée sommeil) et d’un forfait de l’insuffisance respiratoire de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275075&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis de projet de baisse de tarifs et prix limites de vente au public (PLV) du lecteur et du set d’autosurveillance de la glycémie de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275077&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis de projet de baisse des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033275079&dateTexte=&categorieLien=id