Projet d’implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
La CNDP a été saisie par la présidente de l’Université Paris-Diderot, du projet d’implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen. Ce campus regroupera sur un site unique une structure hospitalière qui abritera les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy) et les activités d’enseignement des deux sites universitaires de médecine actuels (Villemain et Bichat) et les activités de recherche d’excellence des unités mixtes portées par l’Université Paris-Diderot et l’INSERM dans le domaine de la santé.
La mise en œuvre de ce projet répond à l’urgence d’apporter une solution de remplacement durable des sites hospitaliers Bichat et Beaujon et des sites universitaires Villemain et Bichat dont les locaux sont hors normes, vétustes et inadaptés et pour lesquels les coûts de travaux de réhabilitation sont supérieurs à des coûts de constructions neuves.
Le coût du projet s’élève à 650 M€ pour l’opération hospitalière et à 180 M€ pour le volet universitaire (hors équipements).
Selon les textes, la CNDP ne peut être saisie que sur le volet universitaire et scientifique. S’agissant d’un projet compris entre 150 et 300 M€, le maître d’ouvrage n’a pas obligation de saisir la CNDP. Il s’agit donc d’une saisine volontaire dans le cadre d’un projet qui doit faire l’objet d’une publication.
Considérant que le projet présente, de par sa nature pluridisciplinaire, un intérêt national, et qu’il revêt un intérêt régional en matière d’aménagement du territoire, que les enjeux sociaux et économiques pour le territoire sont forts et que les impacts sur l’environnement paraissent limités, la Commission a décidé de recommander au maître d’ouvrage d’organiser une concertation sous l’égide d’un garant, Monsieur Jean-Pierre TIFFON.
La Commission nationale du débat public :
Créée en 1995 par la loi Barnier, autorité indépendante depuis 2002, la Commission nationale du débat public veille au respect de la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement qui ont un impact sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socioéconomiques.
La CNDP est une instance collégiale de 25 membres (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, des tribunaux administratifs, représentants des associations, du patronat, des syndicats…). La diversité de ses membres est une garantie d’indépendance et de neutralité. La CNDP porte les valeurs du débat public : transparence, rigueur, impartialité et loyauté de la procédure, afin de contribuer à légitimer les décisions. www.debatpublic.fr
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