> Consulter le JORF n°0259 du 6 novembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342215&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section Vbis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342377&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au IV et au V de l’article L. 14-10-5 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342382&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre des dispositions de l’article L. 6326-3 du code du travail et d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342394&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
33 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342611&dateTexte=&categorieLien=id
34 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342613&dateTexte=&categorieLien=id
35 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342615&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
36 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342621&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
37 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342625&dateTexte=&categorieLien=id