La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, définitivement adoptée (Communiqué)

Le projet de loi relatif  à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté définitivement le 8 novembre à 308 voix contre 171, à l’Assemblée nationale.

> Discours prononcé par Michel Sapin

> Dossier de presse.

Le bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80