« Bonne nouvelle ! La Commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 43 quater du PLFSS pour 2017, instaurant un règlement arbitral en cas d’échec des négociations. La mobilisation des élus CNSD auprès des sénateurs a donc porté ses fruits. En effet, c’est grâce aux actions de la CNSD auprès de ces derniers, tant au plan départemental que national, que les membres de cette commission ont purement et simplement supprimé cet article, le 9 novembre. Mais ce n’est pas gagné pour autant ; il faut attendre le vote en séance publique au Sénat la semaine prochaine, vote qui, nous le souhaitons, confortera la position de la Commission et maintiendra la suppression de cet article. »
