Mardi 22 novembre 2016, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
Cette mission d’information a été créée à la demande du groupe RDSE, en application du « droit de tirage » prévu à l’article 6 bis du règlement du Sénat.
Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la mission d’information :
- Michel AMIEL, Mme Aline ARCHIMBAUD, M. Jacques BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, M. Daniel CHASSEING, Mme Laurence COHEN, M. Yves DAUDIGNY, Mmes Chantal DESEYNE, Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mmes Catherine GENISSON, Corinne IMBERT, Anne-Catherine LOISIER, Marie MERCIER, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mmes Patricia MORHET-RICHAUD, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Christine PRUNAUD, M. Jean-François RAPIN, Mme Stéphanie RIOCREUX, M. René-Paul SAVARY, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Henri TANDONNET.
Pour plus de détails, consulter :
- les comptes rendus ;
- la page explicative du rôle des missions d’information.
Contact presse :
Juliette Elie
01 42 34 25 03
presse@senat.fr