> Consulter le JORF n°0272 du 24 novembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463661&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 novembre 2016 relatif au livret de formation du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463669&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant, pour l’année 2016, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l’article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463679&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463708&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463717&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463725&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
64 Décision n° 10-38-16 du 17 octobre 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Moulin du Teulel dans le cadre du différend qui l’oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif à l’utilisation d’une protection de découplage dans une installation de production hydroélectrique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033464010&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
78 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033464089&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033464117&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033464120&dateTexte=&categorieLien=id