JORF n°0276 du 27 novembre 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0276 du 27 novembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

2 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479373&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

3 Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479437&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479455&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

31 Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479505&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

45 Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479591&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

64 Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 août 2016 modifié portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvement d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479888&dateTexte=&categorieLien=id

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

78 Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033480019&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033480021&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033480023&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033480025&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS