JORF n°0282 du 4 décembre 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0282 du 4 décembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux vice-présidents et aux collaborateurs du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033521420&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l’article R. 1413-44 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033521532&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033521555&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

26 Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033521632&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS