Sur les 66 industriels qui ont répondu au questionnaire de la CAHPP, 15 produisent d’ores et déjà des dispositifs médicaux (DM) totalement exempts de DEHP (phtalate).
« 15 industriels commercialisent d’ores et déjà des DM exempts de DEHP : l’exercice est donc possible ! Les parlementaires ont-ils sérieusement testé le marché pour craindre une rupture d’approvisionnement concernant certains dispositifs et reporter l’interdiction de DEHP dans les services de néonatalogie ? La CAHPP joue un rôle majeur car personne, si ce n’est nous, ne se lance dans ce travail colossal d’information et de transparence. Nous avons une forte valeur ajoutée de ce point de vue là. Les informations obtenues au travers de notre questionnaire sont communiquées aux établissements de soins afin qu’ils puissent procéder à des achats en toute conscience. Nous devons continuer à responsabiliser le marché », déclare Yvon Bertel Venezia, PDG de la CAHPP.
L’instruction du 17 juillet 2015 relative à l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité « invitait à privilégier les tubulures comportant la concentration en DEHP la plus faible possible ». En octobre dernier, un projet d’arrêté notifié par la France à la Commission européenne propose de fixer la concentration maximale en DEHP à 0,1% masse/masse de matière plastifiée.
Cette information figure rarement sur les packagings et sur les fiches techniques ; elle est très rarement accessible d’une manière générale pour l’acheteur et pour le soignant. Comment les professionnels de santé peuvent-ils correctement respecter la règlementation en l’absence d’informations des industriels ?
Il y a un an, la CAHPP interrogeait 172 fournisseurs de dispositifs médicaux référencés par la centrale pour connaître la concentration de DEHP des dispositifs médicaux utilisés en maternité.
- 66 industriels ont répondu
- 42 industriels apportent des informations précises
- 24 indiquent qu’ils sont eux-mêmes en attente de données de leur propre fournisseur
- 1 attend de connaître la teneur de l’arrêté avant de répondre
- 106 industriels n’ont pas répondu.
Les 15 industriels listés ci-dessous proposent des DM exempts de DEHP.
- 4 Med (Tubulures de raccordement – oxygénothérapie)
- CG Medical (Sets à lavement)
- Christeyns (Accessoires pour la stérilisation)
- Euromedis (Ensemble des références CAHPP : sets, compresses)
- Inresa (Pansements interactifs absorbants)
- Intersurgical (Valve Venturi (oxygénothérapie), canules, Oropharyngée, filtre anti-bactérien/anti-viral, échangeur chaleur/humidité, circuit respiratoire patient unique, raccords de circuits de ventilation patient, circuit respiratoire patient unique-enfant, lames de laryngoscope, valves de Ruben, heaumes de ventilation non invasive
- Natech (Dispositif d’incision du nouveau-né ballon hémostatique (références utilisées dans les services mentionnés par la directive)
- PFM Medical (Certains drains chirurgicaux, les drains de Redon, la gamme drainage Asept)
- SCA Tena (Produits protection incontinence)
- SEGAP Pentaferte (Tous DM pour alimentation entérale (sondes, prolongateurs, accessoires, seringues))
- Smith & Nephew (Ensemble des références CAHPP (pansements techniques))
- Sylamed (Bandes et compresses)
- Tetra (Ensemble des références CAHPP : sets de suture, sets de pansement, compresses abdominales en barquettes…)
- Vectec (Ensemble des références : instruments de coeliochirurgie, sets d’irrigation/aspiration…)
- Zeiss (DMI intraoculaires)
Outre la poursuite de la collecte des informations sur le DEHP, la CAHPP va démarrer un travail d’observance des fiches produits obligatoires rédigées par les industriels pour mieux identifier les interactions entre les molécules des produits et le DEHP.
Communiqué cahpp
En savoir + sur la Centrale d’achat hospitalière public privé – CAHPP
Les prestations de la CAHPP reposent sur deux bases fondamentales :
– la négociation et le référencement des produits et prestations liés au fonctionnement d’un établissement de santé,
– le conseil et l’accompagnement sur les autres besoins au fonctionnement : conseils stratégiques, managériaux, audits, formation (agréé centre de formation).
Aujourd’hui leader dans le secteur sanitaire, la CAHPP propose à ses adhérents un catalogue annuel référençant 580 fournisseurs et plus de 87 000 produits. Elle négocie un volume d’achats de 4 milliards d’euros par an pour 3 300 établissements adhérents qui représentent 180 000 lits.
La CAHPP est l’unique centrale française labellisée AFAQ Achat responsable, focus RSE.
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