JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - La Veille Acteurs de Santé

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 4 janvier 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860756&dateTexte=&categorieLien=id

17 Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860770&dateTexte=&categorieLien=id

18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860776&dateTexte=&categorieLien=id

19 Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860779&dateTexte=&categorieLien=id

20 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860791&dateTexte=&categorieLien=id

21 Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860800&dateTexte=&categorieLien=id

22 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5322-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860803&dateTexte=&categorieLien=id

23 Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860809&dateTexte=&categorieLien=id

24 Rapport au Président de la République de l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 relative à la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860814&dateTexte=&categorieLien=id

25 Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860852&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 5 janvier 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés de l’assurance maladie devenus obsolètes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860864&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 9 janvier 2017 fixant pour 2017 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860866&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 10 janvier 2017 portant approbation des avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860878&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 11 janvier 2017 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860904&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

49 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2015-2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861013&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861015&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861019&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861023&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

71 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861068&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

78 Arrêté du 5 janvier 2017 portant élargissement d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861149&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861171&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l’extension de deux accords et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861181&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861186&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861195&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861198&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

93 Ordre du jour
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94 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861258&dateTexte=&categorieLien=id

95 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861260&dateTexte=&categorieLien=id

96 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861272&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

97 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861283&dateTexte=&categorieLien=id

98 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861288&dateTexte=&categorieLien=id

99 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861290&dateTexte=&categorieLien=id

100 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033861316&dateTexte=&categorieLien=id