Monsieur Jean BIZET (Les Républicains – Manche), Président de la commission des affaires européennes propose une conférence de presse au cours de laquelle Madame Patricia SCHILLINGER (Socialiste et républicain – Haut-Rhin) et Monsieur Alain VASSELLE (Les Républicains – Oise) présenteront leur rapport d’information et leur proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides le mardi 17 janvier 2017 à 11 heures.
Lieu : Salle A 67 (rez-de-chaussée – aile ouest) – Palais du Luxembourg – 15, rue de Vaugirard 75006 Paris
Les perturbateurs endocriniens sont des substances nocives qui peuvent être présentes aussi bien dans notre alimentation que dans l’air que nous respirons. La règlementation européenne établit que lorsqu’une substance est reconnue comme perturbateur endocrinien, elle n’est pas autorisée dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides. Mais cette règlementation ne prévoyait jusque-là pas de critères scientifiques permettant d’identifier ce qu’est un perturbateur endocrinien. Les règlements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides disposaient pourtant que la Commission devait déterminer ces critères avant le 14 décembre 2013.
Après avoir été condamnée par le Tribunal de l’Union européenne pour carence, la Commission européenne a présenté ses propositions le 15 juin 2016. Celles-ci ne semblent satisfaire ni les associations de défense de la santé ni les industriels.
Au regard des enjeux pour la santé publique, il est pourtant essentiel que des critères d’identification des perturbateurs endocriniens soient adoptés et qu’ils respectent le principe de précaution. C’est la position que développe la Commission des affaires européennes dans sa proposition de résolution.
INSCRIPTION CONSEILLÉE – Contact : Tina MIQUEL – 01 42 34 25 38 – presse@senat.fr
Se présenter muni(e) de la présente invitation, d’une carte de presse et d’une pièce d’identité.