> Consulter le JORF n°0021 du 25 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2016-2017
14 Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 10 janvier 2017 désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
48 Décision n° 2017-VP-05 du 9 janvier 2017 portant caducité des agréments d’une union de mutuelles
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
54 Ordre du jour
55 Conférence des présidents
56 Commissions et organes de contrôle
57 Documents et publications
SENAT
58 Organismes extraparlementaires
59 Résolutions européennes
60 Rapports au parlement
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
61 Composition
62 Membres présents et excusés
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
79 Avis modifiant l’avis relatif à la tarification des pansements URGOTUL et URGOTUL DUO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale