> Consulter le JORF n°0023 du 27 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
11 Décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011 (1)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
37 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé
38 Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé
39 Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie
40 Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
41 Arrêté du 20 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
42 Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
43 Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
44 Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
45 Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
46 Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 25 janvier 2017 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
69 Décret du 25 janvier 2017 portant approbation de l’élection du vice-président pour l’année 2017 de l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. CHATELAIN (Christian)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2017 des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
74 Arrêté du 19 janvier 2017 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
75 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
76 Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
99 Décision n° 2016-608 QPC du 24 janvier 2017
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
106 Ordre du jour
107 Conférence des présidents
108 Commissions et organes de contrôle
109 Documents et publications
SENAT
110 Ordre du jour
111 Commissions
112 Délégations parlementaires
113 Documents parlementaires
114 Rapports au parlement
115 Informations diverses
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques