JORF n°0025 du 29 janvier 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0025 du 29 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 24 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936477&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936479&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

11 Décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936581&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

36 Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936953&dateTexte=&categorieLien=id

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