> Consulter le JORF n°0027 du 1er février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l’arrêté du 6 janvier 2017 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l’arrêté du 6 janvier 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
23 Arrêté du 30 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
24 Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire OPTIVE FUSION de la société ALLERGAN France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription du pansement interface MEPITEL ONE et du renouvellement d’inscription du pansement interface MEPITEL de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
40 Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
41 Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 30 janvier 2017 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
80 Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du chef de corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
81 Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
112 Ordre du jour
113 Conférence des présidents
114 Commissions et organes de contrôle
115 Documents et publications
SENAT
116 Ordre du jour
117 Bureau du sénat
118 Commissions
119 Documents parlementaires
120 Rapports au parlement
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
121 Réunions
122 Composition
OFFICES ET DELEGATIONS
123 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
128 Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
129 Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
130 Avis de concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
137 Avis retirant l’avis de tarification de EMBLEM S-ICD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
138 Avis relatif à la tarification de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire OPTIVE FUSION visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
139 Avis relatif à la tarification de MEPITEL et MEPITEL ONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale