> Consulter le JORF n°0029 du 3 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 20 janvier 2017 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
20 Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance
21 Arrêté du 27 janvier 2017 portant inscription de VERCISE PC et VERCISE CARTESIA et modification des conditions d’inscription des électrodes et de l’extension VERCISE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 27 janvier 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
23 Arrêté du 31 janvier 2017 portant changement de distributeur des produits de la société COVIDIEN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 31 janvier 2017 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2017-2018 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
25 Arrêté du 1er février 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
26 Arrêté du 1er février 2017 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2017 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France SAS et du stent intracrânien auto-expansible ENTERPRISE 2 de la société ETHICON SAS, Division CODMAN et du renouvellement d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles NEUROFORM EZ 3 et NEUROFORM 3 de la société STRYKER France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
100 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
106 Décision n° 2016-609 QPC du 27 janvier 2017
107 Décision n° 2017-266 L du 31 janvier 2017
108 Décision n° 2017-267 L du 31 janvier 2017
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
119 Ordre du jour
120 Commissions et organes de contrôle
121 Documents et publications
122 Informations diverses
SENAT
123 Ordre du jour
124 Bureau du sénat
125 Commissions
126 Délégations parlementaires
127 Documents parlementaires
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
128 Réunions
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
130 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
131 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
136 Avis relatif à la tarification de VERCISE PC et VERCISE CARTESIA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
137 Avis relatif à la tarification des produits des gammes PIPELINE, ONYX, SOLITAIRE et PROTÉGÉ RX de la société MEDTRONIC France SAS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques