> Consulter le JORF n°0035 du 10 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 2 février 2017 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
11 Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l’agence régionale de santé Grand-Est
12 Arrêté du 8 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – M. PRISSE (Nicolas)
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
36 Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité – M. MARTIN (Philippe)
37 Arrêté du 9 février 2017 portant nomination des vice-présidents du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination de la directrice de l’Observatoire aquitain des sciences de l’Univers
40 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 3 février 2017 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2016
47 Arrêté du 7 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
48 Arrêté du 9 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Ordre du jour
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
SENAT
70 Ordre du jour
71 Commissions
72 Délégations parlementaires
73 Résolutions européennes
74 Documents parlementaires
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
75 Réunions
76 Composition
77 Membres présents et excusés