> Consulter le JORF n°0039 du 15 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 13 février 2017 portant radiation du stent PRO-KINETIC de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 13 février 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
15 Arrêté du 13 février 2017 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL EUROPE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2017 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Décret du 13 février 2017 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
59 Arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
60 Arrêté du 3 février 2017 complétant l’arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social
61 Arrêté du 6 février 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
62 Arrêté du 7 février 2017 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
99 Ordre du jour
100 Conférence des présidents
101 Commissions et organes de contrôle
102 Documents et publications
SENAT
103 Ordre du jour
104 Commissions
105 Résolutions européennes
106 Documents parlementaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
110 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(e) pédagogique national(e) (corps de directeurs des soins)