> Consulter le JORF n°0047 du 24 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 20 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
18 Arrêté du 22 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19 Décision du 14 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
36 Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
37 Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Commissions et organes de contrôle
75 Documents et publications
76 Avis administratifs
SENAT
77 Commissions
78 Délégations parlementaires
79 Résolutions européennes
80 Documents parlementaires
81 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
82 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif à la tarification du pansement COALGAN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale