> Consulter le JORF n°0049 du 26 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie
20 Arrêté du 13 février 2017 portant approbation de l’avenant n° 13 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
21 Arrêté du 14 février 2017 fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. 6213-1 du même code
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Décret du 24 février 2017 portant nomination du directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – M. LELOUP (Sébastien)
CONSEIL D’ETAT
33 Avis n° 404007 du 22 février 2017
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
36 Décret modificatif du 24 février 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
37 Décret du 24 février 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
38 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques