La Commission européenne est revenue pour la quatrième fois depuis juin 2016 devant les États membres de l’UE pour faire accepter sa proposition d’encadrement des perturbateurs endocriniens, substances qu’on retrouve aussi bien dans les pesticides, les plastiques ou encore les peintures. Aucun vote n’a eu lieu car aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée au sein des États membres.
Réaction de Michèle Rivasi, députée écologiste au Parlement européen:
« Certes, la Commission a fait des concessions en supprimant la référence à l’exposition au risque négligeable des perturbateurs endocriniens, référence bien trop souple qui laissait la possibilité d’autoriser la plupart des substances dangereuses. Cependant, sa proposition reste trop faible en matière de protection de notre santé et de notre environnement et les Etats membres ont eu raison de ne pas la soutenir.
C’est le quatrième revers de la Commission depuis juin 2016. Les États ne veulent définitivement pas la soutenir.
La Commission demande toujours à pouvoir identifier le mode d’action et les effets sur un organisme d’une substance pour la caractériser comme un perturbateur endocrinien en contradiction avec la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui ne prend en compte que les dommages constatés sur l’organisme et pas le mode d’action. Prenons des substances comme les PCB de Monsanto utilisés dans les peintures. L’OMS rappelle que les effets indésirables de cette substance sur le système reproductif des mammifères ont été démontrés mais qu’on ne connait pas le mode d’action de cette substance qui conduit à l’apparition de ces effets indésirables.
En outre, dans la proposition de la Commission, l’exception pour les pesticides perdure, le texte énonce clairement qu’un perturbateur endocrinien qui vise à tuer des espèces nuisibles ne devrait pas être considéré comme perturbateur endocrinien pour les espèces non cibles (abeilles, coccinelles). Un cadeau pour l’industrie chimique.
Par cette proposition, la Commission bafoue aussi le principe de précaution en ne prévoyant pas de créer de catégories de perturbateurs endocriniens et en se refusant donc à encadrer au moins les substances qui sont suspectées s’attaquer à notre système hormonal.
Cette proposition est donc trop faible et nous invitons la Commission a retourner devant les États membres avec un texte ambitieux en matière de protection de notre santé et notre environnement. »
Contact presse : Sébastien Barles 06 75 00 63 31