Le système de retraite français s’est historiquement construit sur le principe d’une affiliation des actifs selon leur statut (salariés ou indépendants) et la référence à l’emploi salarié à durée indéterminée et à temps plein. Or, les parcours professionnels sont devenus plus heurtés avec des périodes de chômage plus fréquentes et le développement des contrats temporaires et du temps partiel. Plus récemment, de nouvelles formes d’emploi sont apparues, brouillant les frontières traditionnelles entre salariat et non-salariat.
Le présent dossier fait le point sur ces évolutions du marché du travail et les droits à la retraite qui en découlent.
La première partie revient sur la diversification des parcours professionnels et les évolutions récentes du système de retraite pour y répondre. Elle s’attache également aux situations de poly affiliation et à la mise en place de la liquidation unique dans les régimes alignés.
La deuxième partie décrit les nouvelles formes d’emploi liées aux mutations sur le marché du travail et les droits à la retraite associés.
Enfin, la troisième partie précise les modalités d’acquisition des droits à retraite en cas de mobilité internationale et donne quelques éléments statistiques sur ces situations qui semblent se développer.
La synthèse (« Le dossier en bref »), la note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ici :
A propos du Conseil d’orientation des retraitesCréé en mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d’expertise et de concertation, associant notamment les partenaires sociaux, chargée d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français.Sur l’ensemble des questions de retraite (équilibre financier, montant des pensions, redistribution, etc.), le COR élabore les éléments d’un diagnostic partagé.Le COR formule ses analyses et ses recommandations dans des rapports remis au Premier ministre, communiqués au Parlement et rendus publics.
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