Objet : Campagne budgétaire et tarifaire 2017
Madame la Ministre,
La Fédération Hospitalière de France et les Conférences hospitalières ont pris connaissance de vos arbitrages pour la conduite de la campagne budgétaire et tarifaire 2017.
Les décisions qui viennent d’être prises ne font malheureusement que confirmer le contexte économique très contraint auquel les hôpitaux publics devront faire face cette année encore, du fait de tarifs en forte baisse, et malgré un ONDAM en progression.
En outre, le niveau particulièrement élevé des crédits mis en réserve, et surtout l’évolution du périmètre des missions devant être financées par l’enveloppe MIGAC vont inévitablement mettre les hôpitaux publics dans des difficultés lourdes et jamais connues. La hausse affichée de l’enveloppe MIGAC ne saurait en effet masquer le fait que de nouvelles activités sont désormais financées sur cette enveloppe, à l’instar des transports SMUR ou encore de la réforme des études de médecine. La hausse des dépenses va en conséquence être très forte et bien supérieure à la progression affichée des crédits MIGAC. De la même manière, la révision de la circulaire frontière, qui durcit la possibilité de réaliser des hospitalisations de jour est une difficulté supplémentaire pour nos établissements, en totale contradiction avec l’objectif politique de développement des prises en charge ambulatoires. Enfin, la situation financière très fragile des établissements sous DAF reste une autre de nos préoccupations communes, même si les arbitrages en la matière ne sont pas encore connus.
Ainsi que la FHF et les Conférences ont pu vous l’exprimer à plusieurs reprises, la hausse très importante des charges auxquelles doivent faire face les établissements publics, en application des protocoles nationaux malheureusement non financés, va générer des tensions fortes sur les finances de nos hôpitaux. Pour les représentants institutionnels que nous sommes, la fragilisation des hôpitaux publics qui découle de cette situation devient intenable. La perspective d’une aggravation mécanique de leur déficit, est un horizon sombre pour les hospitaliers qui risque de susciter des tensions sociales, au moment même où nos organisations ont besoin d’union et de stabilité, tout particulièrement pour réussir la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la FHF et les Conférences hospitalières souhaiteraient vous rencontrer au plus vite afin que les mesures à même d’accompagner nos établissements et de leur permettre de traverser au mieux cette période complexe puissent être envisagées de concert.
> courrier commun FHF 5 Conférences – Marisol Touraine – campagne budgétaire 2017