Le thème de la pertinence des soins et des parcours de santé est aujourd’hui central pour intervenir sur la juste maîtrise de nos dépenses de santé dans une perspective d’amélioration de la qualité des soins. En effet, si la problématique reste encore peu documentée en France, les estimations évoquent toutefois, au bas mot, un quart de soins inutiles dans les pays développés : surprescriptions d’examens et de médicaments, d’actes médicaux et chirurgicaux, parcours inappropriés…
Les usagers sont convaincus de l’intérêt d’une politique volontariste en la matière. Le fait d’identifier et de limiter les soins inutiles est ainsi ressenti comme une opportunité de réorienter les dépenses vers des soins plus utiles par 73 % de nos concitoyens [1], contre 27 % qui considèrent que cette recherche d’efficacité pourrait restreindre la liberté de prescription des médecins.
La pertinence des soins et des parcours de santé peut sembler difficile à cerner ou trop technique pour trouver sa place dans la définition d’une politique de santé, mais ce serait ne pas tenir compte des écarts de pratiques observés et de l’évolution des outils diagnostiques et thérapeutiques nécessitant des mises à jour et des actions correctives d’envergure. Plusieurs mesures pourraient en effet être mises en œuvre pour se donner collectivement les moyens d’une amélioration de la pertinence. Or les candidats à la présidentielle semblent rester pour la plupart peu sensibles, à l’exception notable d’Emmanuel Macron et de Benoît Hamon, à ces possibilités concomitantes d’amélioration de la qualité des soins et de redistribution des moyens que pourrait permettre une réelle stratégie sur la pertinence des soins.
Un défi qui concerne tous les acteurs
Aborder le thème de la pertinence des soins et des parcours, c’est s’intéresser aux pratiques et représentations de l’ensemble des acteurs : celles des prescripteurs bien sûr, mais au-delà celles des autres professionnels de santé également, en ville comme à l’hôpital, ainsi que des industriels, des autorités de santé, des organismes de prise en charge des soins, des usagers eux-mêmes.
L’influence des modes de rémunération sur les pratiques
Que ce soit pour les établissements de santé ou les professionnels libéraux, la façon dont les modes de rémunération oriente les pratiques de soins est certainement le facteur le mieux identifié par les candidats comme affectant la pertinence des soins.
Jacques Cheminade et Marine Le Pen mentionnent ainsi le développement des rémunérations en lien avec des objectifs de pertinence, et la remise en question du paiement à l’acte qui favorise le volume d’activité.
Emmanuel Macron insiste sur le développement de « tarifications au parcours ou à l’épisode de soins » vis-à-vis des établissements de santé comme des professionnels libéraux. Il voit dans ce type de rémunérations la possibilité de faire le pont entre l’hôpital et la ville, et aussi de renforcer la place de la prévention et de l’éducation thérapeutique…
Benoît Hamon souligne les effets inflationnistes que peuvent avoir les rémunérations à l’acte, en établissements de santé comme en soins de ville et en particulier dans le cadre de la continuité des soins entre les deux, ce qui peut être compensé par le développement des rémunérations forfaitaires.
Rendre les recommandations de bonnes pratiques opposables et apporter plus de transparence sur les variations des pratiques médicales
Marine Le Pen et Jacques Cheminade plaident pour que les recommandations élaborées par la Haute Autorité de Santé soient plus systématiquement appliquées et que soit d’ailleurs facilité l’accès à l’information relative à la variation, entre professionnels libéraux comme entre établissements de santé, quant à certaines pratiques de référence.
Emmanuel Macron insiste sur le caractère essentiel de l’accessibilité et de la lisibilité de l’information :
– celle plutôt destinée aux professionnels sur les « outils du juste soins (… ), sur la base d’un travail scientifiquement fondé et concerté avec les acteurs du soins » ;
– comme celle dont doivent pouvoir disposer les usagers sur « la qualité des produits et des pratiques (…) la transparence étant désormais incontestablement un argument essentiel de la pertinence des soins », avec la volonté « d’enrichir les critères de qualité de soins, pour l’essentiel des indicateurs de processus, d’indicateurs de résultats. »
Benoît Hamon considère que les recommandations de bonnes pratiques doivent être non seulement opposables, mais que cela doit faire l’objet de contrôles et de sanctions. Et s’agissant de la publication d’informations sur la variation des pratiques médicales, entre professionnels comme entre établissements, il l’appuie dans la mesure où cela s’opère dans le cadre d’une instance publique et sur des critères transparents.
Développement du deuxième avis et de la décision médicale partagée
Les candidats ont été également peu nombreux à évoquer des points aussi pratiques que le développement du deuxième avis médical en cas de diagnostic grave. Pourtant, c’est à travers ce type de mesures très concrètes que la pertinence des soins pourra progresser… en lien direct avec les pratiques de terrain.
Benoît Hamon s’y déclare par exemple favorable, sous réserve d’un contrôle des actes multiples et redondants pour bien garantir qu’on ne bascule dans cet excès.
Les usagers ne s’y trompent pas qui considèrent dans le fait que pourrait être systématiquement proposé un deuxième avis médical en cas de diagnostic grave :
– à 48% que cela engendrerait des coûts supplémentaires utiles et à 29 % des économies,
– contre 21 % qui y voient un coût supplémentaire inutile.
Ils plébiscitent d’ailleurs à 87% la possibilité de bénéficier eux-mêmes d’un deuxième avis en cas de problème grave de santé, et se sentiraient pour 80 % d’entre eux à l’aise avec le fait de demander leur dossier médical à leur médecin pour qu’il soit étudié par un confrère.
On le voit, les usagers paraissent préparés à ce que des évolutions fortes dans les pratiques aient lieu de façon à favoriser la pertinence des soins. Les prochaines personnes aux responsabilités dans la sphère de la santé devront s’en inspirer.
Retrouvez les constats et propositions du CISS ainsi que les propositions de chacun des candidats quant aux restes-à-charge sur www.66millionsdimpatients.org/presidentielles2017, et continuez à y interpeller ceux dont les positions vous paraissent trop timides. 4 autres thématiques de mobilisation du CISS dans le cadre de cette campagne présidentielle y sont par ailleurs consultables : déserts médicaux, prix des médicaments innovants, santé publique / prévention, restes-à-charge.
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