Alors que le Système national des données de santé (SNDS) issu de la loi Santé a été officiellement lancé le 1er avril, Syntec Numérique a constitué, au sein de son Comité Santé, un groupe de travail sur les bases de données médico-administratives. Ce groupe a vocation à fédérer les entreprises utilisatrices de ces bases, et renforcer le champ d’action de la chambre professionnelle sur les données de santé.
Ce groupe de travail sur les bases de données médico-administratives est placé sous la présidence d’Alexandre Vainchtock (HEVA), au sein du groupe sur les données de santé du Dr Christophe Richard (ATOS). Il réunit les adhérents actuels de Syntec Numérique – hébergeurs de données, éditeurs d’applicatifs, bureaux d’étude, sociétés spécialisées en machine learning. Les mutuelles et les établissements de santé sont également concernés.
La création de ce groupe de travail s’inscrit dans le contexte de la mise en place actuelle de l’Institut national des données de santé (INDS) qui va devenir le guichet unique pour les demandes d’accès au Système national des données de santé (SNDS) en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.
La loi santé de 2016 prévoit en effet que l’accès des entreprises productrices de produits de santé et des assureurs en santé devra, soit passer par un bureau d’études ou un organisme de recherche indépendant, soit démontrer que les modalités d’accès ne permettent en aucun cas d’utiliser le SNDS pour des finalités interdites identifiées dans la loi.
Selon Alexandre Vainchtock, « l’ambition de ce nouveau groupe de travail est de fédérer les acteurs du secteur des bases médico-administratives et de positionner Syntec Numérique comme une force de proposition auprès de l’INDS, en apportant expertise et indépendance – indispensable à l’utilisation de ces bases en tant que ‘tiers de confiance ».
Syntec Numérique participe déjà aux initiatives des pouvoirs publics sur les données de santé, depuis les travaux sur l’Open data conduits par le ministère de la Santé aux groupes de travail « Faciliter l’accès aux données » et « Filière d’analyse des données de santé » du Comité stratégique de filière (CSF), en passant par les travaux en cours au SGMAP.
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