> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
38 Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
39 Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
40 Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 5 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 20 décembre 2016
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)