> Consulter le JORF n°0085 du 9 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 29 mars 2017 portant abrogation de l’arrêté du 9 juillet 1996 fixant l’organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
11 Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika
12 Arrêté du 7 avril 2017 relatif au montant de l’indemnité allouée au président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
37 Décision n° 2017-623 QPC du 7 avril 2017
38 Décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
46 Commissions et organes de contrôle