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JORF n°0116 du 17 mai 2017

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> Consulter le JORF n°0116 du 17 mai 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour: 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
  COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
        4 Décision n° 2017/15/règlement intérieur/2 du 3 mai 2017 portant règlement intérieur de la CNDP
  HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
        5 Décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        6 Documents et publications
    SENAT
        7 Bureau du sénat
        8 Composition du sénat
        9 Groupes politiques
        10 Résolutions européennes

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