Suite à l’élection du nouveau président de la République Emmanuel Macron, la Fondation pour la Recherche Médicale a reçu de nombreuses questions de la part des potentiels donateurs. Les interrogations sont principalement liées aux projets de réformes qui devraient intervenir au cours de ce nouveau quinquennat.
La FRM a répondu à l’ensemble de ces questions. Vous retrouverez les plus significatives ci-dessous, accompagnées des réponses apportées par la FRM.
Quelles seront les conséquences du projet de réforme de l’ISF d’Emmanuel Macron (instauration d’un impôt sur la fortune immobilière en 2018 à la place de l’ISF) sur la déclaration 2017 ?
Cette réforme n’aura aucune conséquence sur l’ISF 2017 et n’impactera la déclaration qu’à compter de 2018. De ce fait, rien ne change concernant les dons ISF réalisés en 2017.
Un don réalisé en 2017 sera-t-il déductible de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF du donateur ?
Les réductions d’impôt au titre des dons aux associations et fondations versés en 2017 ne changent pas.
Rappelons que pour bénéficier d’une réduction de l’ISF, les dons doivent être faits avant la date limite de déclaration de l’ISF 2017.
La réduction de l’impôt sur le revenu sera possible pour tout don fait en 2017. Celle-ci sera versée au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2018.
Est-il possible de cumuler une réduction ISF et une réduction de l’impôt sur le revenu ?
Il est possible de répartir le don entre les deux avantages. Ainsi, lorsque le plafond de déduction de l’ISF est atteint, il est possible de déduire de l’IR la somme restante (à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu net imposable, reportable sur 5 ans). Il est recommandé de faire deux dons distincts afin d’avoir deux reçus fiscaux.
Est-ce possible de faire un don déductible de l’ISF lorsque l’on réside hors de France ?
Certains résidents à l’étranger sont en effet redevables de l’ISF sur les biens qu’ils détiennent en France. Les textes autorisent expressément ces redevables, qu’ils soient français ou d’une autre nationalité, à bénéficier d’une réduction de 75% sur l’ISF dû en France (dans la limite de 50 000 €).
Ils bénéficient en outre d’un délai spécifique pour réaliser ce don ISF, puisque celui-ci peut être réalisé jusqu’au 15 juillet, qui est la date limite de dépôt des déclarations ISF des non-résidents.
Comment réduire ou effacer son ISF ?
Il existe plusieurs moyens de réduire, voire d’effacer son ISF :
1/ Réduire son ISF en faisant un don :
Il est possible de déduire 75% du montant du don de l’ISF dans la limite de 50 000 euros. Pour ramener l’ISF à 0 €, il faut diviser le montant de l’impôt par 0.75, ce qui donne le montant du don.
2/ Réduire son ISF en faisant un don de titres :
Un don de titres est un don en pleine propriété de titres de société admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger (titres cotés détenus en portefeuille). 75% du don de titres sont déductibles de l’ISF.
3/ Réduire son ISF en faisant une donation temporaire d’usufruit :
Ce type de donation porte sur l’usufruit de valeurs mobilières ou immobilières – immeuble de rapport, portefeuille titres ou contrat de capitalisation (à certaines conditions) – à la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée minimum de trois ans renouvelable.
Pour bénéficier de ce dispositif en 2017, et sortir le bien concerné du patrimoine taxable au titre de l’ISF, il faut mettre en place la donation avant le 31 décembre 2017.
> Contacts presse :
Agence Fargo / www.agencefargo.com – Marie Maurel / mmaurel@agencefargo.com / 01 44 82 95 54
Fondation pour la Recherche Médicale / www.frm.org – Valérie Riedinger / valerie.riedinger@frm.org / 01 44 39 75 57