> Consulter le JORF n°0129 du 2 juin 2017 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
CONSEIL D’ETAT
32 Décision n° 386746 du 22 mai 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
33 Décision nos 395321 et 395509 du 24 mai 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
34 Décision nos 398801 et autres du 24 mai 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
39 Documents et publications
SENAT
40 Composition du sénat
41 Groupes politiques
42 Commissions
43 Délégations parlementaires
44 Documents parlementaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
52 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2017