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Les syndicats de santé indignés par l’atteinte à la liberté syndicale (Communiqué)

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C’est avec une extrême indignation que nous, syndicats de professionnels de santé, avons pris connaissance des descentes d’huissiers et d’experts informatiques subies le 30 mai 2017 par deux syndicats représentatifs des biologistes médicaux, le Syndicat des Biologistes (SDB) et le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM). À la demande de Cerba Healthcare, une holding contrôlée par des investisseurs financiers, leurs sièges, mais aussi les laboratoires de leurs présidents respectifs, ont ainsi fait l’objet de la saisie de milliers de documents de tous ordres, dont certains sont protégés par la loi (dossiers médicaux, fichiers d’adhérents…).

Autorisée par une ordonnance sur requête non contradictoire, cette attaque, inédite et d’une ampleur exceptionnelle, vise à paralyser l’exercice de l’expression et de l’action syndicales dans le domaine de la biologie médicale libérale.

Ces saisies interviennent en effet dans un contexte très particulier : les syndicats visés avaient, il y a deux mois, assigné en justice le groupe Cerba pour faire sanctionner la violation par ce dernier de règles d’ordre public économique relatives à l’indépendance professionnelle des biologistes médicaux et à la détention indirecte du capital des sociétés d’exercice libéral de biologistes médicaux (SJBM/SLBC/SDB).

La contre-attaque démesurée de cette holding est annonciatrice, pour nos diverses professions de santé, d’un temps où de grands groupes multinationaux comme Cerba entendent, quel qu’en soit le coût, faire primer leurs intérêts commerciaux et financiers personnels sur les valeurs essentielles telles que le droit à la santé. D’un temps où des investisseurs financiers sont prêts à fouler au pied la liberté syndicale, au mépris de sa valeur constitutionnelle et de sa protection par l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Nous ne pouvons admettre que la promotion de tels intérêts puisse conduire à la remise en cause d’une liberté qui est l’un des piliers de la vie démocratique.

L’État ne peut pas davantage tolérer que de simples acteurs économiques menacent et entravent le libre exercice de l’activité syndicale. Il doit réagir avec la plus extrême fermeté pour faire respecter par tous nos libertés fondamentales.

PJ

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