> Consulter le JORF n°0161 du 11 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires de la gamme BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription de l’aliment diététique NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
26 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
27 Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
83 Ordre du jour
84 Conférence des présidents
85 Commissions et organes de contrôle
86 Documents et publications
SENAT
87 Ordre du jour
88 Commissions
89 Documents parlementaires
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
90 Assemblée plénière
SECTIONS
91 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires BIATAIN SILICONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
96 Avis relatif à la tarification de l’aliment diététique NEOCATE SPOON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif à la tarification du système flash d’auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
98 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
99 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
100 Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale