> Consulter le JORF n°0169 du 21 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte
2 Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte
8 Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte
9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
10 Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
11 Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
41 Arrêté du 12 juillet 2017 portant attribution de fonctions à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
42 Ordre du jour
43 Conférence des présidents
44 Commissions et organes de contrôle
45 Documents et publications
SENAT
46 Ordre du jour
47 Groupes politiques
48 Commissions
49 Délégations parlementaires
50 Organismes extraparlementaires
51 Documents parlementaires
52 Rapports au parlement
53 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
54 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques