> Lire le JORF n°0180 du 3 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d’inscription des dispositifs d’assistance circulatoire mécanique (DACM) des Sociétés HEARTWARE International Inc, IST CARDIOLOGY et SAINT JUDE MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 28 juillet 2017 portant renouvellement d’inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Décision n° 2017-14 du 1er août 2017 relative aux délégations de signature
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
184 Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur des systèmes d’information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – Mme BRISSET (Hélène)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
198 Décision n° 2017-27 ELEC du 27 juillet 2017
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
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