> Consulter le JORF n°0184 du 8 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
13 Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
14 Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
50 Décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – M. MARTIN (Dominique)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
59 Décision n° 2017-648 QPC du 4 août 2017
60 Décision n° 2017-649 QPC du 4 août 2017
61 Décision n° 2017-652 QPC du 4 août 2017
62 Décision n° 2017-4977 AN/QPC du 7 août 2017
63 Décision n° 2017-4974 AN du 4 août 2017
64 Décision n° 2017-4978 et autres AN du 4 août 2017
65 Décision n° 2017-4979 AN et autres du 4 août 2017
66 Décision n° 2017-5015 et autres AN du 4 août 2017
67 Décision n° 2017-5017 AN et autres du 4 août 2017
68 Décision n° 2017-5035 et autres AN du 4 août 2017
69 Décision n° 2017-5038/5125 AN du 4 août 2017
70 Décision n° 2017-5044 AN du 4 août 2017
71 Décision n° 2017-5054/5138 AN du 4 août 2017
72 Décision n° 2017-5058/5104 AN du 4 août 2017
73 Décision n° 2017-5077/5081 AN du 4 août 2017
74 Décision n° 2017-5097/5252 AN du 4 août 2017
75 Décision n° 2017-5109/5151 AN du 4 août 2017
76 Décision n° 2017-5130 AN du 4 août 2017
77 Décision n° 2017-5148 AN du 4 août 2017
78 Décision n° 2017-5154 AN du 4 août 2017
79 Décision n° 2017-5155 AN du 4 août 2017
80 Décision n° 2017-5156 AN du 4 août 2017
81 Décision n° 2017-5161 AN du 4 août 2017
82 Décision n° 2017-5165 AN du 4 août 2017
83 Décision n° 2017-5166 et autres AN du 4 août 2017
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
114 Ordre du jour
115 Commissions et organes de contrôle
116 Assemblées internationales
117 Documents et publications
SENAT
118 Ordre du jour
119 Composition du sénat
120 Groupes politiques
121 Documents parlementaires
122 Avis administratifs
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
123 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale