« Ce mercredi 6 septembre, après avoir dévoilé son projet d’action pour remettre les médecins libéraux au cœur du système de soins, sans perdre de temps, le SML était reçu à Bercy, au cabinet de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics pour faire avancer ses idées et sa vision d’une médecine définitivement libérale.
Lors de cette rencontre, que le SML juge encourageante et qui a permis d’installer une relation de travail franche, le syndicat est tout d’abord revenu sur la question de la neutralisation de la hausse de la CSG pour les médecins libéraux conventionnés. Les éclaircissements apportés hier soir par la ministre de la Santé ont confirmé la teneur des échanges avec les collaborateurs de M. Darmanin, à savoir qu’il n’y aurait pas de restriction géographique à l’application du dispositif de compensation pour les médecins en secteur 1 et que les médecins de secteur 2 adhérant à l’OPTAM et l’OPTAM-CO étaient également concernés. Pour autant, le SML continue de réclamer l’extension du dispositif à l’ensemble des médecins libéraux conventionnés en secteur 2 dont une part non négligeable de l’activité est réalisée de fait en tarifs opposables.
Concernant la suppression du RSI, le SML a obtenu l’assurance que les médecins en secteur 2 relevant de ce régime, retrouveraient un niveau de cotisation identique à celui qu’ils ont actuellement lors de leur intégration au régime général.
Après le cafouillage gouvernemental, auquel nous venons d’assister, le SML sera naturellement très vigilant sur la mise en œuvre des mesures promises concernant ces deux points fondamentaux.
D’autre part, le SML a abordé les sujets suivants :
- La suppression des cotisations retraite pour les médecins retraités actifs. Ces derniers rendent service en poursuivant leur activité au de-là de leur départ en retraite afin de prêter main-forte aux confrères et de maintenir l’offre de soins. Les pénaliser en leur imposant des cotisations retraite qui ne leur ouvrent aucun droit supplémentaire est une aberration à faire disparaître d’urgence, dès le PLFSS 2018.
- La mise en œuvre de mesures de défiscalisation dans les territoires afin de soutenir les médecins libéraux dans la création d’emplois et les initiatives innovantes permettant de dégager du temps médical et de consolider l’offre de soins libérale au plus près des patients. Les dispositifs existants ne vont pas assez loin et s’apparentent à du saupoudrage. Le SML propose d’aller plus loin.
- Le financement du DPC : exiger un haut niveau de compétences médicales et dans le même temps réduire les moyens alloués au DPC est une injonction contradictoire. Le SML réclame un investissement sur le DPC dont la première marche doit être le reversement intégral de la taxe créée à cet effet sur l’industrie pharmaceutique. Le produit de cette dernière qui s’est « évaporé » doit revenir à ce à quoi il était initialement destiné.
- La suppression des mesures d’exception pour le contrôle fiscal des médecins libéraux à travers les associations de gestion agréées (AGA). Les missions de conseil et d’accompagnement des AGA ont été transformées en outil de contrôle a priori, en relation étroite avec l’Administration fiscale, avec l’introduction d’une nouvelle procédure de contrôle beaucoup plus intrusive : l’Examen Périodique de Sincérité (EPS). Le SML estime que les médecins en BNC, ont déjà assez de tracasseries administratives sur le dos sans, en plus, devoir subir des contrôles fiscaux dont ils payent la facture à travers leurs cotisations aux AGA ! »